CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. OBJET


Le site internet cosmetiquesvegans.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il propose à la vente des cosmétiques, des soins, des produits de beauté et des accessoires garantis 100% « Végans » (sans ingrédient d’origine animale) et « Cruelty Free » (non testés sur les animaux).
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer les clients et acheteurs non professionnels sur les modalités de vente à distance, de livraison des produits et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les ventes à distance conclues par cosmetiquesvegans.com sont valables au moment de la passation de la commande par le client. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de valider sa commande. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les nouvelles conditions de vente sont opposables aux clients à compter de leur mise en ligne et ne s’appliquent pas aux transactions conclues antérieurement.


2. PRODUITS, PRIX


Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles en stock.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande puis nous vous expédierons séparément le produit en rupture de stock.
Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition. Les frais de port peuvent être offerts ou payants selon les cas et seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les produits commandés sur le site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Pour les clients basés à l’étranger, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.


3. COMMANDES


Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou dans les autres cas après encaissement de l'intégralité du prix.
Pour passer commande, le client doit être majeur. Il appartient au client de sélectionner sur le site Internet les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant au panier (dans la limite d’un poids de 5 kilos par colis, calculé automatiquement lors du passage de commande). Un récapitulatif des articles choisis est présenté au bas du panier.
Une fois ses achats terminés, le client devra saisir les informations nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande:
Pour une première commande : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, et choix d’un mot de passe.
Pour un client déjà enregistré : saisie de son identifiant et de son mot de passe.
Tout nouveau client reçoit par e-mail, un accusé de réception récapitulant ses codes d’accès. En cliquant sur le lien-retour, le client reconnaît que les informations fournies sont exactes et il peut alors poursuivre sa commande.
Il revient au client de vérifier le détail des articles commandés et le prix total de sa commande avant de la confirmer pour, le cas échéant pouvoir la modifier.
Pour valider définitivement la commande, le client devra cliquer sur « Valider » la commande, après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions spécifiques de Vente à Distance.
Le client pourra ensuite procéder au paiement en ligne, conformément aux dispositions de l’article« 5. PAIEMENT ».
Une fois la commande terminée, le client reçoit automatiquement un e-mail de confirmation. Il est possible à tout moment se suivre l’évolution d’une commande en se rendant sur l’Espace
Client. Les informations fournies par les clients ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers et restent strictement confidentielles.
Cosmetiquesvegans.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur, ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de suspicion de fraude à la carte bancaire, l’envoi sera bloqué.


5. PAIEMENT


Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit au site cosmetiquesvegans.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Paiement sécurisé par carte bancaire : Le paiement s’effectuera sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Braintree by PAYPAL. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transitera via le site cosmetiquesvegans.com. Votre commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire.
Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) de PAYPAL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement sera directement effectué auprès de la banque.
Cosmetiquesvegans.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Paiement Paypal : Si vous disposez d’un compte PAYPAL, vous réglez en vous connectant avec votre pseudonyme et mot de passe paypal. PAYPAL est sécurisé et vous n'avez pas à mentionner les coordonnées de votre carte bancaire.


6. LIVRAISON


Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors du processus de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée
Frais de port : les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont fixés forfaitairement selon les tarifs Mondial Relay et Colissimo en vigueur.
Pour une livraison en France Métropolitaine, en Belgique, et au Luxembourg en point Mondial Relay, les frais de livraison sont OFFERTS pour toute commande supérieure à 59€.
Si la commande est inférieure à 59€, les frais de livraison en point Mondial Relay s'élèvent à 3.90€.
Pour une livraison en France Métropolitaine, à domicile en Colissimo 48h suivi, les frais de livraison sont OFFERTS pour toute commande supérieure à 69€. Si la commande est inférieure à 69€, les frais de livraison en Colissimo 48h suivi à domicile s’élèvent à 4.90€.
Pour une livraison en Union Européenne et Suisse, à domicile en Colissimo suivi, les frais de livraison s’élèvent à 12.30€.
Pour une livraison hors Union Européenne (Pays de l’Europe de l’Est, Norvège et Maghreb), à domicile en Colissimo suivi, les frais de livraison s’élèvent à 16.40€.
Pour une livraison à domicile en Colissimo suivi dans le reste du monde, les frais de livraison s’élèvent à 24€.
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Client, ouvert du lundi au vendredi inclus. Le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Les colis sont expédiés dans les 48H en jours ouvrés suivant l’encaissement de votre paiement sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».
A la réception du colis, dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler ces incidents dans les 48h au site cosmetiquesvegans.com à : contact@cosmetiquesvegans.com en précisant le numéro de commande.
En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l'acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais d'une seconde expédition seront à la charge de l'acheteur, consécutivement aux motifs suivants : absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde ou erreur dans l'enregistrement de l'adresse de livraison du fait de l'acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant l'achat, sous réserve du paiement complet du prix.
Cosmetiquesvegans.com ne saurait être tenu pour responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc...
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date d’expédition) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au service client contact@cosmetiquesvegans.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles sera seul et exclusivement compétent.


7. RESPONSABILITES


Les produits commercialisés sur le site cosmetiquesvegans.com sont des cosmétiques, des produits naturels de soin et d’hygiène. Pour toute utilisation différente et/ou en cas d'utilisation contraire aux normes et usages en vigueur, la responsabilité du site cosmetiquesvegans.com ne serait être engagée. Cosmetiquesvegans.com ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de cosmetiquesvegans.com sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les marchandises proposées par les fournisseurs de cosmetiquesvegans.com sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de cosmetiquesvegans.com ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées.
La responsabilité de cosmetiquesvegans.com ne saura être engagée en cas de problème technique empêchant l’accès au site, d’indisponibilité d’un produit proposé sur le site, d’inexactitude ou d’omission concernant les informations contenues sur le site, d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes.
Les photographies et informations contenues sur le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.


8. RETRACTATION


Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.
Tout retour de marchandise doit être fait dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux risques et périls de l'acheteur. Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l’expéditeur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté. En cas d’échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison sont à la charge du client.
Pour retourner un article, l'acheteur doit au préalable contacter le service client, contact@cosmetiquesvegans.com, en précisant le numéro de commande et le produit concerné. Ensuite, l’acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante : Cosmetiquesvegans.com 20, Rue du Moulin à Vent 78680 Epône (France). Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Le remboursement vous sera adressé par chèque maximum 15 jours après réception des produits.


9. INFORMATIQUES ET LIBERTES


Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Toutes les informations transmises sur le site (inscriptions, courriel…) sont strictement confidentielles. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, excepté au transporteur chargé de la livraison.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez nous en faire la demande :
Par mail : contact@cosmetiquesvegans.com
Par courrier : Cosmetiquesvegans.com Service clients 20 Rue du Moulin à Vent 78680 Epône (France)
A l’arrivée sur notre site, un cookie (un mini programme envoyé par le site consulté, sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute) mémorise certaines informations vous concernant (adresse mail, identifiant, articles consultés, etc.…). Ce cookie permet notamment d’éviter la saisie de vos informations personnelles à chaque commande.
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10. MENTIONS LEGALES


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Siège Social : 146 rue Auguste Bonte 59130 Lambersart France
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Directeur de la publication : Mme Floriane Piat.
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