Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part SARL COSMETIQUES VEGANS au capital de 5000€ Immatriculé au RCS de Lille sous le numéro 883 721 821, ayant son siège au 146, rue Auguste Bonte 59130 Lambersart - France, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.cosmetiquesvegans.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.cosmetiquesvegans.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1 : Intégralité & Capacité de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Cosmétiques Vegans au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Cosmétiques Vegans.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation pleine et totale des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 2 : Objet & Champs d'application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Cosmétiques Vegans au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Cosmétiques Vegans. 

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Cosmétiques Vegans, que la commande ait été passée par internet ou par devis.

Article 3 : Produits et Prix

3.1 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Cosmétiques Vegans, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet Cosmétiques Vegans. Les offres présentées par Cosmétiques Vegans sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cosmétiques Vegans se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente : cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

Cosmétiques vegans s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.

3.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Cosmétiques Vegans ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. À défaut de disponibilité du ou des Produits, Cosmétiques Vegans s'engage à en informer au plus vite le Client. Cosmétiques Vegans se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Cosmétiques Vegans effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d'indisponibilité des produits, Cosmétiques Vegans avertira le Client.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné. Ainsi, sur les fiches Produits pourra apparaître la mention du délai d'expédition du type " en stock " ou " disponible ", " 4 à 8 jours ", " 1 à 2 semaines ", " 4 à 6 semaines ", " Produit non disponible ", etc.
Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks Cosmétiques Vegans. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par Cosmétiques Vegans dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.
Si Cosmétiques Vegans ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités Cosmétiques Vegans ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

3.3 PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Cosmétiques Vegans, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Pour les clients basés à l’étranger, les éventuels frais de douane sont à la charge du client. Pour plus d'informations : > Page Livraison & Frais de Port < 
Le client est aussi responsable de 
la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations. 

Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. Cosmétiques Vegans se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les tarifs des fournisseurs de Cosmétiques Vegans étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de Cosmétiques Vegans jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Article 4 : Commande

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par Cosmétiques Vegans. Cosmétiques Vegans se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec Cosmétiques Vegans ou si Cosmétiques Vegans estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Cosmétiques Vegans se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. Cosmétiques Vegans s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

4.1 CAPACITE A CONTRACTER LA COMMANDE

Tout Client de la société Cosmétiques Vegans déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Cosmétiques Vegans se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

4.2 ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. L'achat par devis implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

4.3 PASSATION DE LA COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Cosmétiques Vegans par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par devis sollicité par l'Acheteur par mail transmis à contact@cosmetiquesvegans.com.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée et le panier validé, le Client doit :

  • Clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le site www.cosmetiquesvegans.com ;
  • Indiquer les quantités demandées ;
  • S'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ; L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
  • Clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
  • Indiquer le mode de livraison choisi ;
  • Enfin, indiquer le mode de paiement choisi. Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Cosmétiques Vegans.

Une commande peut être passée dans la limite d’un poids de 7 kilos par colis, calculé automatiquement lors du passage de commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.cosmetiquesvegans.com .

4.4 CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Cosmétiques Vegans. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

4.5 SUIVI DE COMMANDE

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique Historique de vos commandes dans Mon compte sur le site www.cosmetiquesvegans.com . Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Cosmétiques Vegans ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Cosmétiques Vegans s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de Cosmétiques Vegans afin d'être informé du suivi de sa commande.

4.6 PREUVE DE COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Cosmétiques Vegans dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Paiement

5.1 DIFFÉRENTS MODE DE PAIEMENT

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client garantit la société Cosmétiques Vegans qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

Le Client paie sur le site www.cosmetiquesvegans.com :
- par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Payplug ; Le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande. 
- Paiement par Paypal Les cartes bancaires acceptées sur le site Paypal sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express, Aurore, Cofinoga et 4 étoiles. Il suffit de se connecter à son compte Paypal avec ses identifiants habituels pour valider le paiement de sa commande. Le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.

- au moyen d’un bon d’achat.

La société Cosmétiques Vegans SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Cosmétiques Vegans se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.2 PAIEMENT 3D SECURE

Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure.
3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Fonctionnement d’une vérification 3D Secure : Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.
Il peut vous être demandé :
• De saisir votre date de naissance
• De renseigner un code reçu par SMS
• Ou encore de répondre à une question personnelle. Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque.
ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque.

5.3 VERIFICATION DES PAIEMENTS

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, Cosmétiques Vegans contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

5.4 PAIEMENT SÉCURISÉ - PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES

Cosmétiques Vegans confie la sécurité de ses transactions au prestataire Payplug. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Payplug. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par Cosmétiques Vegans.
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPlug, qui est agréé en qualité d’Etablissement de Paiement auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), et est enregistré sous le code interbancaire (CIB) 16778. PayPlug est certifiée selon le PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), le standard de sécurité le plus strict sur le traitement et le stockage des données de paiement. Toutes les données de carte bancaires sont traitées par le coffre fort virtuel PayPlug, construit sur les méthodes de sécurité et de chiffrement les plus strictes. Toutes les transactions web sont sécurisées via HTTPS/TLS.

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. 

5.5 FACTURE

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Cosmétiques Vegans ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne en allant sur la rubrique Historique de vos commandes dans Mon compte. La facture n'est pas jointe au colis. Csométiques Vegans conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

5.6 TRANSFERT DES PROPRIÉTÉS

Cosmétiques Vegans reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 6 : Livraison & Réception

6.1 SERVICE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Cosmétiques Vegans.
Cosmétiques Vegans ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Cosmétiques Vegans ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Toutes les informations en détail sur notre page Livraison & Frais de port 

6.2 ZONE GÉOGRAPHIQUE

La zone géographique de livraison de l'offre de la e-boutique Cosmétiques Vegans est la suivante :
- France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin

- Europe : Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suisse

Le Client peut contacter le service clientèle de Cosmétiques Vegans pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

6.3 LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE

Toute commande passée avant 15h est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le samedi après 11h et le dimanche et qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.
La livraison en France Métropolitaine est disponible via Colissimo ou Mondial Relay. 
Détails & tarifs sur notre page >
 Livraison & Frais de port < 

6.4 LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE

Toute commande passée avant 15h est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le samedi 11h et le dimanche et qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant. La livraison hors France Métropolitaine se fait par Colissimo et Mondial Relay selon les destinations. Toute livraison dans les DOM - TOM et à l'étranger est systématiquement traitée en "livraison internationale" selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. 

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
Détails & tarifs sur notre page > Livraison & Frais de port < 

6.5 RETRAIT DE LA COMMANDE EN CLICK & COLLECT

Tous clients désirant récupérer sa commande sans payer de frais de livraison peut se déplacer au siège social situé au 146 rue Auguste Bonte, 59130 Lambersart, au créneau réservé pour récupérer sa commande. 

Toute commande passée avant minuit du dimanche au jeudi est disponible le lendemain en retrait Click & Collect selon les créneaux horaires disponibles. 
Toute commande passée du Vendredi au Dimanche Minuit sera disponible le lundi matin en Click & Collect toujours 
selon les créneaux horaires disponibles.

En cas de retard du client, l'entreprise Cosmétiques Veganes ne pourra être tenue pour responsable de la non-livraison de la marchandise le jour prévu au moment de la commande. Le client pourra contacter l'entreprise directement par mail pour signaler son indisponibilité à l'horaire prévu, l'entreprise Cosmétiques Vegans recontactera alors le client par mail ou par téléphone pour convenir d'un nouveau créneau horaire. 

Si le client se retrouve soudainement dans une situation d'incapacité de récupérer sa commande ou n'honore pas à deux reprises son rendez-vous. La commande sera annulée et un avoir sera édité à son intention, celui-ci aura une valeur égale au montant de la commande en question. 

La pièce d'identité correspondant au nom de l'acheteur sera demandée lors de la récupération de la commande.

Détails sur notre page > Livraison & Frais de port < 

6.6 LIVRAISON EFFECTUÉE PAR NOS SOINS AUX CLIENTS DOMICILIÉS À LAMBERSART

Dans le souci d'offrir une offre de proximité de qualité, Cosmétiques Vegans mets en place un service de livraison exclusivement destiné aux habitants de la ville de Lambersart. Dans ce cas de figure les frais de livraison s'élèvent au montant de 2€ sans minimum d'achat exigé et devient gratuit à partir de 49€. 

Pour en bénéficier, le client devra être domicilié dans la commune de Lambersart et ne pourra être livré uniquement à l'adresse indiquée le jour de sa commande. 

Pour en profiter, le client devra sélectionner le mode de livraison "Livraison sur Lambersart" et choisir le créneau horaire disponible qui vous convient.

En cas de non-présence du client, l'entreprise Cosmétiques Veganes ne pourra être tenue pour responsable de la non-livraison de la marchandise le jour prévu au moment de la commande. Le client pourra contacter l'entreprise directement par mail pour signaler son indisponibilité à l'horaire prévu, l'entreprise Cosmétiques Vegans recontactera alors le client par mail ou par téléphone pour convenir d'un nouveau créneau horaire. 

Si le client se retrouve soudainement dans une situation d'incapacité de récupérer sa commande ou n'honore pas à deux reprises son rendez-vous. La commande sera annulée et un avoir sera édité à son intention, celui-ci aura une valeur égale au montant de la commande en question. 

La pièce d'identité correspondant au nom de l'acheteur sera demandée lors de la récupération de la commande.

Détails & tarifs sur notre page > Livraison & Frais de port < 

6.7 DÉLAIS D'EXPÉDITION

Les commandes passées en ligne via le site www.cosmetiquesvegans.com sont relevées chaque jour du Lundi au Samedi matin, sauf jour férié.
Cosmétiques Vegans fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 15h.
Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. 
Cosmétiques Vegans informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits en pré-commande ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, Cosmétiques Vegans expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

6.8 INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site sont en stock dans notre entrepôt, et donc disponible pour être expédié sous 24h (hors week-end et jours fériés). En cas d'erreur de stock de notre part, le client sera notifié par email du produit indisponible et sera immédiatement remboursé. L’acheteur aura dans ce cas la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant le remboursement des sommes versées via notre mail contact@cosmetiquesvegans.com.

6.9 DÉLAIS DE TRANSPORT

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison. Cosmétiques Vegans informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande. Cependant, Cosmétiques Vegans informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

6.10 DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
- Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison
- Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai de livraison est égal au délai indiqué dans la section disponibilité du produit S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Cosmétiques Vegans. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

6.11 MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE

Livraison par Mondial Relay (Délai habituellement constaté de 5 jours)
La livraison s’effectue en point relais choisi par l'Acheteur au moment de la validation de la commande. L'Acheteur dispose de minimum 7 jours pour récupérer sa commande, à partir de ce délai le colis peut être réexpédié à Cosmétiques Vegans. Dans le cas de non-récupération du colis, Cosmétiques Vegans se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports de réexpédition restant à la charge du Client.

Livraison Standard par Colissimo (Délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste. Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis avec ou sans signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client (en fonction du choix effectué à la validation de la commande par l'Acheteur). En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Cosmétiques Vegans qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

6.12 MOYENS DE LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE

En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via Colissimo et Mondial Relay pour certains pays.
Les frais engagés dépendent du pays de destination. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

6.13 CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Cosmétiques Vegans pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

6.14 RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS A RÉCEPTION

Cosmétiques Vegans rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Cosmétiques Vegans toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Cosmétiques Vegans.

6.15 RETARDS DE LIVRAISON LIES AU TRANSPORTEUR

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance.
Le cas échéant, le Client par courrier électronique le Service Client Cosmétiques Vegans afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Cosmétiques Vegans.
Dans ces conditions, Cosmétiques Vegans se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Cosmétiques Vegans, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Cosmétiques Vegans remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

6.16 COLIS ENDOMMAGES

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer Cosmétiques Vegans par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que Cosmétiques Vegans puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

6.17 LITIGES

Toute réclamation concernant la livraison des produits doit être formulée dans les 7 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Cosmétiques Vegans pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur sera seul et exclusivement compétent (Lille).
NB : En cas de colis déclarés "Livré" par le transporteur et finalement déclarés perdus, ne donnera lieu que si absence de preuve de bonne livraison, à une réexpédition des produits commandés, s’il est impossible de réexpédié les produits alors il sera proposé un remboursement sous forme d'un avoir dans la boutique.

Article 7 : Droit de rétractation & retour

7.1 DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Cosmétiques Vegans son intention de lui retourner ledit Article. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés. 
En cas de rétractation de la part du Client, Cosmétiques Vegans lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Cosmétiques Vegans)

Formulaire disponible dans CGV Article 7.4 .

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Cosmétiques Vegans jusqu’à la réception par Cosmétiques Vegans de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par Cosmétiques Vegans d’une preuve d’expédition des Articles par le Client.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Nous ne procédons à aucun remboursement des cagnottes disponibles sur le Compte Client.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s'exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les Clients peuvent bénéficier d'un bon de retour prépayé conformément à l'article 15 des présentes, et (2) en cas de défaut de conformité des Articles livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Cosmétiques Vegans). Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.

7.2 ARTICLES EXCLU DU DELAI LEGAL DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la Commande d’Articles qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa Commande. Sont ainsi notamment visés les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout Article cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la Livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé (ex : les produits de soins, de maquillage…)

7.3 CAS PARTICULIERS

Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à Cosmétiques Vegans avec les produits retournés et Cosmétiques Vegans peut différer le remboursement jusqu'à réception du cadeau ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque l'article faisant l'objet d'un droit de rétractation a été vendu dans le cadre d'un coffret, le droit de rétractation doit s'effectuer sur l'ensemble des éléments constituant ce coffret. L'ensemble des articles constituant de ce coffret doivent être renvoyé à Cosmétiques Vegans, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à réception et vérification de l'ensemble de ces éléments. Tous les articles constituant ce coffret doivent répondre aux conditions évoquées dans l'article 7.2 .

Lorsque l'article faisant l'objet d'un droit de rétractation a été vendu dans le cadre d'une offre promotionnelle temporaire, nous nous réservons d'en refuser le retour & le remboursement.

7.4 DELAI CONVENTIONNEL DE RETRACTATION

Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Clients, Cosmétiques Vegans accepte le retour par voie postale à l’adresse indiquée par le Service client ou sur le bordereau de Livraison de l’Article concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. À ce titre, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses Articles. Les retours d’Articles au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

7.5 MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes : La demande de retour doit s'effectuer en contactant le service client par courrier électronique (contact@cosmetiquesvegans.com)qui indiquera au Client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous.

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A l’attention de Cosmétiques Vegans - Service Clients
E-mail : contact@cosmeitquesvegans.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*) Numéro de la commande : […………………………………..……………………] Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………] Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………] Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : [……………………………………]

Cosmétiques Vegans suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Tout dommage subi par les produits à l'occasion d'un retour de marchandise est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Cosmétiques Vegans.
Adresse retour Colis : SARL Cosmétiques Vegans, 146 rue Auguste Bonte 59130 Lambersart

À défaut de respecter les délais visés, Cosmétiques Vegans ne pourra pas rembourser le Client. Seuls les Articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (boîte, pochettes plastifiées et scellées, produit non entamé...) seront acceptés.
En conséquence, les retours de produits ouverts, essayés, testés, utilisés seront refusés.
La rétractation ne peut jamais être exercée si les Articles livrés sont des Articles qui ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces Articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés. Les Articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les Articles livrés signé par le Client, soit sur tout autre document.

La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation de l’Article résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Articles. Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client et avec l'accord de notre Service Client. 

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 8 : Cartes Cadeaux

Les bons d’achat envoyés par Cosmétiques Vegans en échange d’un retour ou achetés par le Client sur l'Eshop sont utilisables pendant 6 mois sur l’ensemble des produits proposés sur le site www.cosmetiquesvegans.com. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels et ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces. Tout bon d'achat ne sera ni échangé, ni remboursé, même partiellement pour quelque motif que ce soit (y compris, vol, perte, détérioration ou expiration).

Article 9 : Codes promotionnels

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de Cosmétiques Vegans. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Article 10 : Propriété intellectuelle

L' intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Cosmétiques Vegans. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Cosmétiques Vegans est strictement interdite. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.cosmetiquesvegans.com doit en demander l'autorisation à Cosmétiques Vegans. Une autorisation donnée par Cosmétiques Vegans ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Cosmétiques Vegans, ce lien devra être retiré.

Article 11 : Responsabilité

La société Cosmétiques Vegans ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.cosmetiquesvegans.com. 
Cosmétiques Vegans ne pourra être tenu comme responsable enc as d’indisponibilité d’un produit proposé sur le site, d’inexactitude ou d’omission concernant les informations contenues sur le site, d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. Les photographies et informations contenues sur le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Cosmétiques Vegans, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Cosmétiques Vegans ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.cosmetiquesvegans.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Cosmétiques Vegans ne saurait être responsable de toutes pertes de données et fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site Cosmétiques Vegans contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Cosmétiques Vegans ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société Cosmétiques Vegans n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Cosmétiques Vegans ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre Cosmétiques Vegans est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. 

Article 12 : Garantie légale

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la société Cosmétiques Vegans n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web www.cosmetiquesvegans.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.

De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Cosmétiques Vegans ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de Cosmétiques Vegans ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 13 : Force Majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 14 : Donnée nominative

Les visiteurs ou Clients du site www.cosmetiquesvegans.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Cosmétiques Vegans propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives.

Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique. Cosmétiques Vegans s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires. 
Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de Cosmétiques Vegans. Cosmétiques Vegans utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

Article 15 : Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les relations entre la société Cosmétiques Vegans et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.cosmetiquesvegans.com .

Article 16 : Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Cosmétiques Vegans. Elles sont modifiables à tout moment par Cosmétiques Vegans. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Article 17 : Litige / Réclamation / Informations

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par Cosmétiques Vegans, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cosmetiquesvegans.com.

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

A défaut d’accord amiable, le Client est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation qu’il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris.
Vous pouvez leur ouvrir un litige.
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige sera porté devant le tribunal selon les règles de droit commun. Le cas échéant, les juridictions compétentes sont les juridictions françaises, sous réserve des normes légales obligatoires en vigueur dans le pays du consommateur imposant une autre juridiction.

Cosmétiques Vegans vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges destinée à recueillir des éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 18 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de la société Cosmétiques Vegans sont soumises à la loi française. Dans le cas d'un Client particulier, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Cosmétiques Vegans et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client.
Dans le cas d'un Client professionnel, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Cosmétiques Vegans et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.